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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010
2. Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

   Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   02/12/2010
3. Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

   Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/04/2011
4. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   15/11/2012
5. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

   Entretien des servitudes de marchepied

   La question a été retirée

   21/04/2005
2. Question n° 1296S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

   La question a été transformée.

   29/10/2015