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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0092S posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche
Crédit-bail pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque