Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 23129 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05147 posée par M. Jean Louis Masson

    Logements de fonction d'une commune ou d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  5. Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde

    Organiser l'accueil des réfugiés

    La question est caduque