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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 26483 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26110 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26121 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau
Plan de rénovation du patrimoine associatif
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 25064 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 26950 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours contre le changement d'usage d'un immeuble
La question est caduque
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque
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Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque