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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller
Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02675 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS et PLAI
La question est caduque
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Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal
Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains
La question a été retirée pour cause de décès.