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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0052S posée par M. Nicolas Alfonsi
Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie