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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour
Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00595 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries de lotissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01181 posée par M. Philippe Leroy
Carte communale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly
Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey
Zones de captage d'eau
La question est caduque