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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20004 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24147 posée par Mme Annie David
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26921 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
La question est caduque
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
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Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question est caduque
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Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque