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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01516 posée par M. Charles Revet
Classement des zones à risque en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02278 posée par Mme Évelyne Didier
Rôle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement