Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 00148 posée par M. Dominique Braye

    Modalités d'application de l'article L.123-2 a) du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  2. Question n° 00198 posée par M. Jean-François Humbert

    Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 00298 posée par M. Jean-Paul Émin

    Difficulté d'application du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20571 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'habitats saisonniers

    La question est caduque

  2. Question n° 21986 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'habitats saisonniers

    La question est caduque

  3. Question n° 04057 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de bassins

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.