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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16517 posée par Mme Françoise Cartron
Prévention des risques technologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 01656 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables