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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart
Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville