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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08925 posée par M. Alain Néri
Frais de double résidence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 26723 posée par M. André Trillard
Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement