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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin
Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre
Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny
Financement d'un projet de logements étudiants
La question est caduque