Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une carrière à chevaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 11166 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière pour l'entraînement des chevaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 10503 posée par M. Philippe Madrelle

    Allongement du délai de l'instruction de droit commun de la déclaration publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 10359 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 10268 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06366 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conséquences de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.