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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas
Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0592S posée par Mme Nathalie Delattre
Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1817S posée par M. Rémy Pointereau
Projet de décret relatif à l'abrogation des cartes communales
La question a été retirée