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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27970 posée par M. Christian Bilhac
Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal
La question est caduque
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Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac
Plan de lutte national contre la cabanisation
La question est caduque
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Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 21764 posée par M. Christian Bilhac
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme
La question a été transformée.
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Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
La question a été transformée.