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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24609 posée par M. Bernard Fournier
Contrats urbains de cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 22207 posée par M. Pierre Martin
Aide à l'association départementale des maisons pour l'insertion de la Somme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger
Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20225 posée par M. Jean-Marie Bockel
Concrétisation des extensions de zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20002 posée par M. André Vantomme
Politique d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 25029 posée par M. Robert Tropeano
Plan d'urgence hivernal
La question est caduque
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
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Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
La question est caduque