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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer
Maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales