Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
-
Question n° 00600 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
-
Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
-
Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer
Entretien des murs d'enceinte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
-
Question n° 11896 posée par M. Jean Louis Masson
Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque