Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

    Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

    Inondations dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

    Lutte contre les squats en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  4. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

    Crédit-bail pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  5. Question n° 0495S posée par M. Bernard Piras

    Résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

    La question est caduque

  2. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    La question est caduque

  3. Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon

    Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi

    La question a été retirée

  4. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

    Entretien des servitudes de marchepied

    La question a été retirée

  5. Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la sécheresse de 2003

    La question a été retirée