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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01503 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle
Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0092S posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton
Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières
La question est caduque
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Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
La question est caduque
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Question n° 18697 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
La question est caduque