Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 17110 posée par Mme Caroline Cayeux
Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Occupation des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent
Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
La question est caduque
-
Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir
Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières
La question est caduque