Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas
Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam
Lutte contre les squats en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
-
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché
Procédure d'évacuation forcée des squatteurs
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
-
Question n° 27740 posée par M. Philippe Folliot
Situation des propriétaires privés de la pleine jouissance de leur bien immobilier par des occupants sans droit ni titre
La question est caduque
-
Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
-
Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
La question est caduque
-
Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier
Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille
La question est caduque