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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau
Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00860 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 02641 posée par M. Hugues Portelli
La société Adoma
La question est caduque
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Question n° 06381 posée par Mme Michelle Demessine
Reprise des expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque