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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas
Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 20906 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation du SAMU social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion du fonds social pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17934 posée par M. Pascal Allizard
Politiques du logement pour les plus modestes
La question est caduque
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Question n° 19547 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Objectifs liés à l'engagement de refondation du secteur de la lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.