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2208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1571 trouvées
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Question n° 13120 posée par M. Claude Domeizel
Urbanisme et utilité publique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse
Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner
Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14113 posée par M. André Lejeune
Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15429 posée par M. Charles Revet
Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 637 trouvées
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Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission communale de sécurité
La question est caduque
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
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Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque
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Question n° 20141 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
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Question n° 20181 posée par M. Pierre Hérisson
Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession
La question est caduque