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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21505 posée par M. Jean-François Picheral
Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03455 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque