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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de classification pour le métier de bainiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto
Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19061 posée par Mme Françoise Férat
Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20751 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc
Les "arnaques" au bâtiment
La question est caduque