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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15473 posée par Mme Françoise Laborde
Contrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12161 posée par M. Roland Courteau
Constat inquiétant sur les détecteurs avertisseurs de fumée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 17240 posée par M. Daniel Reiner
Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation