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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau
Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19675 posée par M. Roland Courteau
Demande d'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 16199 posée par M. Roland Courteau
Logements étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 12278 posée par M. Roland Courteau
Détecteurs de monoxyde de carbone
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation