Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
-
Question n° 17240 posée par M. Daniel Reiner
Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
-
Question n° 19061 posée par Mme Françoise Férat
Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19339 posée par M. Alex Türk
Garanties lors de la construction de maisons individuelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 01009 posée par M. Alain Journet
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque
-
Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
-
Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc
Les "arnaques" au bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.