Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes relatifs à des participations-PAE
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 06921 posée par M. Paul Raoult
Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
-
Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet
Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
La question a été transformée.