Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20648 posée par Mme Annick Billon

    Interdiction du chauffage au gaz

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

    Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 11276 posée par M. Serge Babary

    Hausse de la facture énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille

    Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27906 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie Visale

    La question est caduque

  2. Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie

    La question est caduque

  3. Question n° 20667 posée par M. Laurent Burgoa

    Application de la réglementation environnementale 2020

    La question est caduque

  4. Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille

    Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.