Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé

    Demande de report de la « grenellisation » des PLU

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 23873 posée par M. Gérard Cornu

    Pilotage du plan bâtiment Grenelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 22764 posée par Mme Laurence Rossignol

    Réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 20849 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Projet de modification du seuil d'intervention obligatoire d'un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23068 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences du Grenelle II sur les certificats d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner

    Application de la loi portant engagement national pour l'environnement

    La question est caduque

  3. Question n° 0777S posée par M. Adrien Gouteyron

    Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment

    La question a été retirée

  4. Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre

    Maisons écologiques

    La question est caduque