Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10708 posée par M. Michel Teston

    Hébergement des personnes sans abri

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  2. Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

    Hébergement des SDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  3. Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

    Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 16584 posée par M. Michel Teston

    Hébergement des personnes sans abri

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

  2. Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

    Hébergement d'urgence en période de grand froid

    La question est caduque

  3. Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde

    Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne

    La question est caduque