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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay
Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 03079 posée par M. Nuihau Laurey
Acquisition d'une vedette hauturière de sauvetage et d'assistance médicale pour l'archipel des Marquises
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1042G posée par M. Antoine Karam
Situation migratoire en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
La question est caduque
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Question n° 22953 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
La question est caduque