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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

   Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   27/02/2020
2. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

   Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
3. Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

   Représentation parlementaire ultramarine

   Réponse du Ministère des outre-mer

   22/06/2018
4. Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

   Financement des partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013
5. Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/05/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

   Observatoires de l'immigration et de l'asile

   La question est caduque

   19/09/2019
2. Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

   Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

   La question est caduque

   26/01/2006