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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 16659 posée par M. Dominique Théophile
Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15299 posée par M. Dominique Théophile
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09202 posée par M. Georges Patient
Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam
Ressources financières des CCI d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24575 posée par M. Guillaume Arnell
Application de l'article L. 251-1 du code de la consommation aux collectivités soumises au principe d'identité législative
La question est caduque
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Question n° 23809 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
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Question n° 21910 posée par M. Jacques Cornano
Chèques dits « hors place »
La question est caduque
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Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
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Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
La question est caduque