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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell
Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur