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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Comité interministériel de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales