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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

   Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020
2. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

   Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   06/02/2020
3. Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile

   Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   21/02/2019
4. Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet

   Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   17/05/2018
5. Question n° 04531 posée par M. François Bonhomme

   Gestion des ressources humaines du département de Mayotte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot

   Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe

   La question est caduque

   21/02/2013
2. Question n° 1577S posée par M. Georges Patient

   Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

   La question est caduque

   26/01/2012