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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0754S posée par M. Jean-François Rapin
Retraites complémentaires des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
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Question n° 1878S posée par Mme Else Joseph
Retraites des conjoints d'agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 0817S posée par Mme Sylviane Noël
Faible niveau des retraites agricoles
La question a été transformée.