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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06205 posée par M. Gérard Larcher
Déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 26547 posée par M. Yvon Collin
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux produits antiparasitaires et à usage agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au purin d'ortie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche