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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 22279 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22280 posée par M. Gilbert Barbier
Dispositions réglementaires et européennes en cas d'encéphalite spongiforme bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19729 posée par M. Gilbert Barbier
Campagne publique d'information nutritionnelle sur les glucides
La question est caduque