Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 10387 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Crise de la filière vitivinicole

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 09206 posée par M. Roland Courteau

    Création d'une instance interministérielle dédiée au vin

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 15019 posée par M. François Bonhomme

    Prime exceptionnelle pour les retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre

    La question est caduque