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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 21901 posée par M. Roland Courteau

   Problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers vers les produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/01/2012
2. Question n° 17094 posée par M. Roland Courteau

   Décès par suicide des agriculteurs exploitants

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   10/02/2011
3. Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau

   Insuffisance des pensions de retraite des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/05/2009
4. Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau

   Retraite de base des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/05/2009
5. Question n° 05506 posée par M. Roland Courteau

   Préretraite des agriculteurs en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/09/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23353 posée par M. Roland Courteau

   Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté

   La question est caduque

   12/04/2012
2. Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau

   Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté

   La question est caduque

   22/12/2011