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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05507 posée par M. Roland Courteau
Publicité en faveur du vin sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 04839 posée par M. André Vallet
Publicité en faveur du vin sur Internet
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer en faveur du vin
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée