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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 23651 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15503 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation de la pension de retraite des exploitants agricoles déjà retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13871 posée par M. Hervé Maurey
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud
Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
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Question n° 27554 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
La question est caduque
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Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
La question est caduque
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Question n° 27309 posée par M. Fabien Genet
Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles
La question est caduque
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Question n° 27116 posée par Mme Marie Evrard
Revalorisation des pensions de retraite des anciens maires et des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.