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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant

    Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 15202 posée par M. Alain Fouché

    Crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 1013S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 15102 posée par M. Roland Courteau

    Maintien du dispositif d'accès aux congés pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 15127 posée par M. Antoine Lefèvre

    Disparition du crédit d'impôt remplacement pour congés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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